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>>Conditions d’adhésion

24 septembre 2013

1. Catégories de membres

L’Agence universitaire de la Francophonie compte deux types de membres : les membres titulaires et les membres associés.

Les membres titulaires regroupent :

les universités, les centres universitaires et les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche entièrement ou partiellement de langue française, ou dans lesquels une partie importante de l’enseignement est dispensée régulièrement en français dans plusieurs disciplines (autres que les départements universitaires de français proprement dits), qui sont dotés de la personnalité juridique et qui dispensent un enseignement conduisant à des grades reconnus de niveau universitaire ;

les centres ou institutions de recherche dotés de la personnalité juridique, entièrement ou partiellement de langue française et qui ont pour vocation ou sont à même de développer des actions de coopération internationale avec l’AUF ;

les réseaux universitaires de langue française dotés de la personnalité juridique. Il s’agit :

- d’une part, des réseaux institutionnels organisés par grands secteurs de connaissance et constitués des responsables des facultés, départements, unités d’études et de recherche, instituts et écoles ;

- d’autre part, des réseaux et associations de chercheurs francophones constitués par domaine de recherche ou discipline universitaire.

Les membres associés regroupent :

les établissements d’enseignement supérieur ou de recherche au sein desquels existent un ou des départements, centres, sections ou instituts d’études françaises ou dans lesquels un ou des départements, centres ou instituts font usage du français comme langue de travail et sont à même de développer des actions de coopération internationale avec l’AUF ;

les réseaux d’administrateurs ou de services liés à la vie universitaire (secrétaires généraux, responsables de bibliothèques universitaires, centres de calcul et d’informatique, etc.).

Les membres titulaires assistent aux réunions de l’Assemblée générale de l’AUF, avec voix délibérative et droit de vote. Le représentant mandaté d’un membre titulaire est éligible aux organes de l’AUF (conseil d’administration, conseil associatif, présidence) élus par l’Assemblée générale. Ils peuvent bénéficier de l’ensemble des programmes de l’AUF, selon des modalités précisées pour chacun d’entre eux.

Les membres associés peuvent assister aux colloques et séminaires de l’AUF et bénéficier des services de celle-ci selon les décisions du conseil d’administration. Ils peuvent également participer à l’Assemblée générale avec voix consultative.

2. Barème de cotisation

Le barème de cotisation est construit à partir de la classification des pays retenue par le groupe de la Banque mondiale, mise à jour annuellement. Trois catégories de pays sont ainsi considérées :

Les pays à faible revenu : pays dont le revenu national brut annuel par habitant est égal ou inférieur à 995 dollars ($ US) ;

Les pays à revenu intermédiaire : pays dont le revenu national brut annuel par habitant est égal ou supérieur à 996 dollars, mais inférieur à 12 195 dollars ($ US).

Les pays à revenu élevé : pays dont le revenu national brut annuel par habitant est égal ou supérieur à 12 196 dollars ($ US).

Parallèlement, le barème de cotisation du membre titulaire comme celui du membre associé est fixé en fonction du nombre d’étudiants ou de chercheurs (pour les centres de recherche).

Barème de cotisation Télécharger(en format pdf).

3. Procédure d’adhésion

Les établissements ou les réseaux désireux de devenir membre de l’AUF sont invités à constituer un dossier de demande d’adhésion en concertation avec les directeurs des bureaux régionaux. Le dossier comprendra le formulaire de demande d’adhésion, les textes officiels reconnaissant le caractère universitaire de l’établissement, l’habilitation permanente à délivrer des diplômes universitaires ainsi qu’une plaquette de présentation récente.

Seul le recteur, le président, le directeur général, le directeur ou le secrétaire général de l’établissement est habilité à présenter un dossier d’adhésion.

Toute demande d’admission est à retourner au bureau régional qui la transmettra au siège de l’organisation. Le conseil associatif de l’AUF examinera alors la demande d’adhésion et informera l’établissement de la conclusion de ses délibérations.

Document de présentation pour préparer une demande d’adhésion (document sous format .pdf) - télécharger

Demande d’adhésion (document sous format .doc) - télécharger

Demande d’adhésion (document sous format .pdf) - télécharger

Charte d’adhésion entre l’Agence universitaire de la Francophonie et ses membres (document sous format .pdf) - télécharger

4. Critères d’adhésion

En plus des dispositions statutaires et des conditions de forme à respecter (voir document de présentation), certains critères d’adhésion supplémentaires ont été dégagés par le conseil associatif, par le biais de sa jurisprudence et de sa doctrine. Sans préjuger de la décision du conseil associatif quant à l’admission d’un nouveau membre, les quelques critères ci-dessous permettent à un établissement candidat de vérifier s’il remplit des conditions minimales d’adhésion.

Pour pouvoir adhérer à l’AUF, un établissement doit être doté d’une personnalité juridique autonome, disposer d’une double accréditation (établissement et diplômes), justifier de l’existence d’un corps professoral propre, délivrer des diplômes dans au moins deux cycles d’enseignement supérieur et avoir à son actif un minimum de trois cohortes de diplômés.

Un établissement qui souhaite devenir membre titulaire doit également attester de l’existence de publications produites par son corps professoral et organiser au moins deux formations diplômantes en français, dans un domaine autre que celui des études françaises. Un membre associé doit pour sa part justifier d’une formation diplômante en français, dans un domaine qui peut être celui des études françaises.

À ces critères principaux s’en ajoutent d’autres, de nature variée, qui interviennent dans le processus de décision et sont laissés à l’appréciation des membres du conseil associatif (taille de l’établissement, notoriété, intérêt pour la Francophonie, activités de coopération internationale, etc.).